ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site internet LE ROYAUTÉ entre la société [TON NOM DE SOCIÉTÉ], dont le siège social est situé à [TON ADRESSE], et toute personne physique ou morale (le “Client”) souhaitant procéder à un achat via le site internet.
La Maison LE ROYAUTÉ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à tout achat est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La Maison LE ROYAUTÉ apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire l’information du Client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Maison LE ROYAUTÉ.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La Maison LE ROYAUTÉ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.